1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de livres réalisées sur le site [URL du site], édité par BUTTER PRESS, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé au 1 place Anatole France 93310 Pré Saint Gervais (SIRET : 9 94 26 97 28).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les livres proposés à la vente sont décrits avec le soin raisonnable possible (titre, auteur, format, nombre de pages, ISBN). Les photographies des couvertures sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
BUTTER PRESS se réserve le droit de retirer un titre du catalogue à tout moment, notamment en cas d’épuisement du stock ou de cessation d’exploitation d’un ouvrage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les livres bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 % conformément à la réglementation française.
Les frais de port sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. BUTTER PRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus
La commande s’effectue intégralement en ligne. Le client sélectionne les ouvrages souhaités, renseigne ses coordonnées de livraison, puis procède au paiement. La commande est définitivement validée à réception du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les ouvrages commandés, le montant total et l’adresse de livraison est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le client.
4.2 Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage après validation de la commande, BUTTER PRESS s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement de l’article concerné.
4.3 Erreur de commande
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider. BUTTER PRESS ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le client (adresse erronée, mauvais titre, etc.) et des conséquences qui en découlent.
5. Paiement
5.1 Modalités
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la solution de paiement sécurisé Stripe. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
5.2 Sécurité
Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs de BUTTER PRESS, qui n’y a pas accès. Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS et Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
5.3 Défaut de paiement
En cas d’échec du paiement ou de fraude avérée, la commande est automatiquement annulée. BUTTER PRESS se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige antérieur est en cours.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine [et en Belgique, Suisse, Luxembourg — à adapter]. Pour toute demande de livraison dans un autre pays, contacter butter.press.editions[a]gmail.com.
6.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous [3 à 5 jours ouvrés] à compter de la réception du paiement, hors périodes de fermeture de l’association.
Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur et sont fournis à titre indicatif. BUTTER PRESS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
6.3 Transporteur et frais de port
Les envois sont effectués par [La Poste / Colissimo / livraison directe sur Paris]. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande.
6.4 Réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, ouvrages manquants) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et à BUTTER PRESS dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, par e-mail à butter.press.editions[a]gmail.com.
Passé ce délai, aucune réclamation relative à l’état du colis ne pourra être acceptée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
7.1 Exercice du droit de rétractation
La demande de rétractation doit être notifiée à BUTTER PRESS avant l’expiration du délai, par e-mail à butter.press.editions[a]gmail.com, en indiquant clairement le numéro de commande et les ouvrages concernés. Un formulaire de rétractation peut être obtenu sur simple demande à cette même adresse.
7.2 Retour des ouvrages
Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, non lus et sans détérioration, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse suivante :
BUTTER PRESS
1 place Anatole France
93310 Pré Saint Gervais
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des ouvrages retournés (ou de la preuve d’expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de port initiaux sont remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation. En cas de retour partiel, les frais de port initiaux restent acquis à BUTTER PRESS.
Les frais de retour sont en tout état de cause à la charge du client.
8. Garanties légales
Indépendamment de tout droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes, auxquelles BUTTER PRESS ne peut pas déroger :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut un remboursement, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contacter butter.press.editions[a]gmail.com.
9. Responsabilité
BUTTER PRESS s’engage à apporter tout le soin raisonnable à l’exécution des commandes. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :
- Inexécution ou mauvaise exécution de la commande imputable au client (erreur d’adresse, absence lors de la livraison, etc.)
- Retard ou perte imputable au transporteur
- Cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, pandémie, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable indépendant de la volonté de l’association
- Interruption temporaire du site pour maintenance ou incident technique
En tout état de cause, la responsabilité de BUTTER PRESS ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les ouvrages vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un livre n’emporte aucun transfert de droits d’auteur au bénéfice de l’acheteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de BUTTER PRESS et/ou de l’auteur concerné.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu BUTTER PRESS à l’adresse butter.press.editions[a]gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.